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Adresse : 5 rue de la Hayette ZI de l’Omois 02400 CHATEAU-THIERRY.
Identification de l’entreprise : SAS BASSOMPIERRE
SCIENTAX SAS au capital social de 40000€ – SIREN
: 820122786 – RCS : SOISSONS – Adresse postale : 5 rue
de la Hayette ZI de l’Omois 02400 CHATEAU-THIERRY – https://geofranc.fr/CGV
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP
80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Administrateur
Web GEOFRANC webadmin@geofranc.fr.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
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3 – Limitations de responsabilité.
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pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
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responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations
et contenus présents sur https://geofranc.fr/.
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au mieux le site https://geofranc.fr/, cependant sa responsabilité
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réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du
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droit, envoyez un message à notre Administrateur Web GEOFRANC :webadmin@geofranc.fr
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notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Aucune information
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à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
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