Conditions générales de vente du site Géofranc.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent de
façon exclusive les relations contractuelles entre :
Le site Geofranc.fr
et toute personne ou société visitant ou effectuant un achat
via le site www.geofranc.fr.
la société BASSOMPIERRE SCIENTAXSAS n° de SIRET 820 122 786
— SAS au capital de 40000€ – N°TVA Intracommunautaire FR36820122786 – 5 rue de
la Hayette – ZI de l’Omois 02400 BEZU-ST-GERMAIN Téléphone: 03 23 83 12 84 est
propriétaire du site Geofranc.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions
générales de vente sur le site www.geofranc.fr (ci-après le « Site »). Ces
Conditions générales de vente pouvant à tout moment faire l’objet de
modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à
la date de passation de votre commande. Par voie de conséquence, il est donc
nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le
Site.
Geofranc.fr considère qu’en validant votre commande, vous
acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 1 – L’offre.
Les offres de vente, constituées de la présentation des
produits et des prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks
disponibles.
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec
le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des
données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
Article 2 – Les prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes
taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation et
d’expédition (détaillés dans la section Frais de port). Les frais de port (ou
autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres
taxes éventuelles. Les professionnels bénéficiant d’une exonération de TVA
pourront transformer leur panier en demande de prix et joindre leur
justificatif d’exonération de taxe.
Les clients résidants hors de France pourront transformer
leur panier en demande de prix, nous leur enverrons un devis qui inclura les
frais de ports ainsi que les taxes applicables en fonction de leurs statuts de
particulier ou de société.
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de
leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. Les
prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande.
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements
complémentaires avant de passer commande, par e-mail, en indiquant clairement
l’intitulé et la référence du produit.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des
présentes conditions générales de vente.
Dans le processus de commande, le client devra saisir
l’ensemble de ses coordonnées afin que la livraison des produits achetés puisse
être assurée. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui
indiquant un Identifiant et Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le
souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir
l’ensemble de ces informations.
Il lui appartient de vérifier l’exhaustivité et la
conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande. Geofranc.fr ne
peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en
découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés
pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue
française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la
livraison.
Toute commande emporte acceptation du prix et du produit
indiqués sur le site geofranc.fr. Le contrat de vente est conclu à la réception
de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement total du
prix de vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en
sera informé et se verra rembourser des sommes versées au plus tard dans les
trente jours du paiement des dites sommes.
Une fois la commande validée, le client recevra une
confirmation par courriel de cette dernière.
Article 4 – Validation.
En cliquant sur le bouton « Valider » à la fin du
processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que
l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans
réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre le client et Geofranc.fr. Les données
enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions
financières.
Article 5 – Le paiement.
Le client dispose, à son choix, des moyens de paiement
suivant :
La Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : Le
client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration,
ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de
la signature. La transaction est sécurisée, le site Geofranc.fr utilise la
solution de paiement en ligne Axepta de la banque BNP Paribas. Il n’y a pas de
stockage de données bancaire sur le site Geofranc.fr.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation
de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors
de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le
client doit réitérer la procédure de passation de commande.
La transformation du panier en demande de devis. Si
le client réside à l’étranger, bénéficie d’exemption de TVA ou souhaite
recevoir un devis valable 1 mois avant de passer sa commande, il peut transformer
son panier en demande de devis. Notre service commercial étudiera sa demande et
lui enverra a un devis sous 2 jours. Vous pourrez dans ce cas réglé par
virement bancaire.
Toute commande ne pourra être expédiée qu’après versement de
l’intégralité des sommes dues.
Article 6 – Transfert de propriété
Les produits commandés sur le site Geofranc.fr seront livrés
départ usine (EXW) suivant Incoterms et le transfert de propriété ainsi que les
risques de perte ou de dommage afférant aux produits passeront à l’Acheteur
lors de l’expédition.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur,
même dans le cas d’un envoi franco. Dans le cas de commande sur le site
Geofranc.fr, nous choisissons nous-mêmes le mode d’expédition ainsi que le
transporteur (dans la plupart des cas TNT).
Article 7 – Livraison.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client
lors de la commande.
Les délais sur le site sont toujours indiqués en jours
ouvrés (c’est à dire hors weekend et jour fériés)
Le client a la possibilité d’indiquer une adresse de
livraison différente de l’adresse de facturation.
Pour chaque commande de matériel inférieur à 300€ , il vous
sera demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la
commande (port, emballage, confection du colis) qui vous sera communiquée dans
l’étape « Panier » lors du passage de votre commande (consultable dans
la section frais de port). Pour les commandes supérieures à 300€, elles seront
franco de port et d’emballage. Un délai moyen de 3 jours ouvrables correspond
aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés à destination
de la France métropolitaine. Un numéro de suivi TNT ou d’un autre transporteur
sera communiqué au client lors de la confirmation d’expédition du colis.
Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour
les motifs suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa
livraison » ou « non réclamé par le client » le Client devra
s’acquitter d’une somme forfaitaire de 35 € TTC au titre des frais de
traitement et de retour, et s’il désire le renvoi de son colis devra
s’acquitter des frais de port pour la réexpédition de celui-ci.
De même si le client demande l’annulation de sa commande
alors que celle-ci est déjà en cours d’expédition celui-ci devra s’acquitter
d’une somme forfaitaire de 35 € TTC au titre des frais de traitement et
de retour, et s’il désire le renvoi de son colis devra s’acquitter des
frais de port pour la réexpédition de celui-ci.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée
après réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas
sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par
rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Geofranc.fr ne pourra être tenue responsable des
conséquences dues à un retard de livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage
de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au
transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Geofranc.fr dans un délai de
trois jours.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
« réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison
un courrier exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre
copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
GEOFRANC –
SCIENTAX
5 rue de la Hayette
ZI de l’Omois
02400 CHATEAU-THIERRY
Une fois que la commande est indiquée en cours de livraison,
il est impossible de l’annuler sauf si cette livraison est anormalement longue.
Article 8 – Erreur de livraison.
Le client devra formuler auprès de Geofranc.fr le jour même
de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en
nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande. La formulation de cette réclamation auprès de l’équipe de Geofranc.fr
pourra être faite par mail. Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-avant et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera Geofranc.fr de toute responsabilité vis à vis du client.
A réception de la réclamation, notre équipe attribuera un
numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par
e-mail, ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir
lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la
démarche présentée ci-dessus. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout
produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble
et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
GEOFRANC –
SCIENTAX
5 rue de la Hayette
ZI de l’Omois
02400 CHATEAU-THIERRY
Il est important pour tout retour de contacter notre équipe
par mail. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement.
Article 9 – Garantie des produits.
Nos produit sont garantis conformément à l’article 4 du
décret n°78-464 du 24 mars 1978 contre toutes les conséquences des vices cachés
de la chose vendue.
a) Nos connecteurs et prises de masses sont garanties 6 mois
à compter de la date de facture, contre tous vices de fabrication ou de
fonctionnement. Notre garantie ne peut en aucun cas excéder le montant du prix
facturé et ne va pas au-delà de la remise en état de notre matériel reconnu
défectueux, rendu franco à notre usine.
La garantie s’entend pour une utilisation normale et ne
s’applique pas aux détériorations ou aux destructions provoquées notamment par
erreur de montage, accident mécanique, défaut d’entretien, utilisation
impropre, surcharge, surtension, mauvaises conditions de stockage,
modifications apportées sans notre accord…
Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement
pur et simple des pièces défectueuses. L’acquéreur renonce expressément à
rechercher notre responsabilité pour dommages ou pertes causés directement ou
indirectement.
Les matériels fournis par notre Société mais fabriqués par
des tiers ne comportent que la garantie du tiers fabricant.
b) Nos machines (Etuves, coupe câble) sont garanties 12 mois
à compter de la date de facture. Notre garantie ne peut en aucun cas excéder le
montant du prix facturé et ne va pas au-delà de la remise en état de notre
matériel reconnu défectueux, rendu franco à notre usine.
La garantie s’entend pour une utilisation normale de nos
appareils et ne s’applique pas aux détériorations ou aux destructions
provoquées notamment par erreur de montage, accident mécanique, défaut
d’entretien, utilisation impropre, surcharge, surtension, mauvaises conditions
de stockage, modifications apportées sans notre accord…
Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement
pur et simple des pièces défectueuses de nos matériels, l’acquéreur renonce
expressément à rechercher notre responsabilité pour dommages ou pertes causés
directement ou indirectement.
La réparation, la modification ou le remplacement d’une
pièce pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger
la garantie.
Tous les conseils techniques demandés par l’acheteur n’ont
que la valeur d’un simple avis et ne peuvent en aucun cas, engager la
responsabilité de notre société.
Article 10 – Retours, échanges, annulation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le
client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la
date de livraison, pour exercer sont droit à rétractation sans avoir à
justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de
retours. Celui-ci se fera selon les modalités énoncées par l’article 7 des
présentes conditions de vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Geofranc.fr est
tenu de rembourser sans délai le client (frais de port déduits) et au plus tard
dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au
delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en
vigueur.
Toute commande en cours de livraison ne peut être annulée.
Le renvoi de toute marchandise est soumis à conditions :
- Les objets renvoyés doivent être neufs, ne portant aucune trace d’utilisation,
en parfait état et dans leurs emballages d’origine, (accessoires, notices
d’utilisation, documentations inclus). Nous n’ accepterons aucun retour
sans ces conditions. - Seul la valeur de l’article est prise en compte lors de rétraction / retour
- Le mode de retour doit être effectué impérativement en suivi avec remise
contre signature - Vous devez fournir la preuve de votre achat a l’intérieur de votre colis
(photocopie de votre ticket/facture)
Article 11 – Responsabilité.
Les produits proposés à la vente correspondent aux normes de
sécurité actuelles. Geofranc.fr est seul responsable du contenu de son offre et
des engagements qu’il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de
livraison. Notre équipe est seule habilitée à traiter de toutes les réclamations
ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son
paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement,
l’établissement bancaire pourra être consulté.
La responsabilité de Geofranc.fr ne saurait être engagée
dans le cas où l ’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait
imprévisible et insurmontable d ’un tiers au contrat soit à un cas de force
majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Geofranc.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour
les inconvénients et dommages relatifs à l ’utilisation du réseau Internet tels
notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou
intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure
par les tribunaux.
Article 12 – Mentions légales.
Les mentions légales applicables au site Geofranc.fr sont
disponibles sur la page www.geofranc.fr/mentions_legales